capitaine de frégate ; 23 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

médecin en chef ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate

Deschamps (Pierre-Louis, Jean de Dieu)

délégué général de l'Union social de l'habitat

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de l'Union sociale de l'habitat

pour l'année 2016 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

délégué général d'une union d'organismes d'habitations à loyer modéré ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement, égalité des territoires et ruralité

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

titulaire, représentant l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2014

LISTE UTILE

délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Union sociale pour l'habitat (USH)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

directeur général de l'USH

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef

Les médecins principaux

pour l'année 2012 les officiers

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin en chef

Les médecins principaux

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)

Suppléant

pour l'année 2010 les officiers

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

directeur du domaine de Kerguéhennec

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

2° Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal

Les médecins

pour l'année 2007 les officiers

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin principal

Inscriptions nouvelles

Les médecins

représentant l'Union sociale pour l'habitat

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain

2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

pour l'année 2005 les officiers

ARMÉE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

directeur du Domaine de Kerguéhennec

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

2° Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Union sociale pour l'habitat

Membre suppléant

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

personnalité désignée

en raison de sa compétence

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Au grade de médecin

sans rappel de solde

Les médecins aspirants

directeur du centre d'art de Kerguéhennec

non renouvelable

membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art

Au titre des personnalités extérieures

à l'administration

UNFOHLM

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants des maîtres d'ouvrage public

membre titulaire

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de l'Union nationale des HLM

Titulaire

directeur du développement professionnel (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CERTU

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Titulaire

lieutenant-colonel ; 20 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine, UNFOHLM

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentants des maîtres d'ouvrages publics

membre titulaire

directeur d'un fonds régional d'art contemporain ; 16 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

I. - Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

pour prendre rang, sans rappel de solde, au

en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du

ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE

Les aspirants

directeur du patrimoine à l'Union des HLM

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

services techniques

à l'Ecole militaire de la flotte

au titre du corps des officiers de marine

au titre de l'option mentionnée, les vingt-huit officiers, officiers mariniers et quartier-maître, classés

commandant ; 16 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

dans les cadres des officiers de réserve

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de marine de réserve

directeur du fonds régional d'art contemporain du Centre

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifiant l'arrêté du

portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

en matière de photographie

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus

sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les 87 candidats

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1994

au concours d'admission à l'Ecole de l'air

A. - Liste

par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1994)

rapporteurs adjoints au jury, dans les conditions

Pour les arts plastiques

au concours d'admission aux écoles du service de santé des années de Bordeaux et de Lyon-Brou

Catégorie Baccalauréat

(sections Médecine et Pharmacie)

Centre de Bordeaux

Ecole du service de santé des armées

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Zadwomy, (Eric, Lionel, Jean-Noel)

Fraction de contingent 1992/04

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1992

Mérignac

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 4 février 1990

2. LISTE COMPLEMENTAIRE

Clermont-Ferrand